Arrêté n° 835/2021

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2 et L2213-1 à 4;
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-25, R413-1

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;

Sur demande du Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie en date du 12/07/2021, ci-après dénommé le permissionnaire, désirant, pour des raisons de sécurité (risque imminent de chute de pierre), procéder à la fermeture jusqu’à nouvel ordre, du sentier menant au site de Bethléem;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur le sentier Ilet Bethléem permettant d’accéder au site de Bethléem;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Jusqu’à nouvel ordre le sentier d’Ilet Bethléem est strictement interdit à toute circulation

ARTICLE  2 : Les panneaux réglementaires de signalisation seront apposés par le centre technique communal pour permettre l’application de ces dispositions. La modification des dispositions prises dans le présent arrêté sont laissées à l’initiative des services de police.

ARTICLE  3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE  4 : Mme La Commandante de la Brigade de Gendarmerie, la Directrice Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques, le permissionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Pour le Maire et par délégation,

Le Neuvième Adjoint Délégué à l’Hygiène et Sécurité et à la Gestion du Patrimoine Communal

Jean François CATAN