Arrêté n°761

LE PREFET de la REUNION

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2004-811 du 13 août 2044 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l’Institut de Physique du Globe de Paris;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n°2004-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
Vu l’arrêté préfectoral n°2242 du 8 novembre 2021 portant approbation de la disposition spécifique « Volcan Piton de la Fournaise »;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Madame Régine PAM, sous-préfète en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La Réunion;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);

Vu l’arrêté préfectoral n°700 du 7 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Régine PAM, sous-préfète en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La Réunion;

Vu l’arrêté préfectoral n°758 du 21 avril 2023 portant interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise (interdiction de la partie haute, des grandes pentes, de la partie basse de l’enclos à l’exception de la RN2);

Vu le bulletin de l’OVPF en date du 24 avril 2023 08h30 annonçant l’arrêt de la crise sismique et l’arrêt de l’intrusion de magma;

Vu la demande de M. le directeur régional de l’office national des forêts en date du 14 avril 2023,

CONSIDÉRANT que l’activité résiduelle sous le massif du Piton de la Fournaise conduit l’Observatoire volcanologique à proposer le passage au niveau d’alerte « Vigilance » du dispositif ORSEC du volcan du Piton de la Fournaise;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton des la Fournaise est levée à compter du lundi 24 avril 2023, 14h00 dans les limites fixées à l’article 2.

ARTICLE  2 : A compter du lundi 24 avril 2023 à 14h00 :

• L’accès à la partie haute de l’enclos n’est possible que sur les trois sentiers balisés et entretenus par l’Office National des Forêts, dans les limites suivantes :
  • Le sentier Pas de Bellecombe – Formica Léo – Sentier Rivals – Cratère Caubet,
  • Le sentier Pas de Bellecombe – Formica Léo – sentier d’accès au site d’observation du cratère Dolomieu (accès par le nord du cratère)
  • Le sentier Kapor jusqu’à Piton Kapor.
• Le sentier Rivals est ouvert à la circulation jusqu’au niveau du cratère Caubet. La portion entre le cratère Caubet et Belvédère sur Château Fort reste interdite d’accès.
• Le public doit se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les panneaux d’information et d’avertissement affichés par l’Office Nationale des Forêts sur ce sentier.

ARTICLE  3 : Conformément aux dispositions du chapitre 5.1 du dispositif ORSEC du volcan du Piton de la Fournaise, cette interdiction ne s’applique pas aux personnels titulaires d’autorisation de type 1, notamment pour la mise en œuvre des missions scientifiques d’évaluation des risques, effectuées sous la coordination de balisage, d’entretien et de sécurisation effectuées sous la coordination de l’Office National des Forêts.

ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2, lors du niveau l’alerte « vigilance », les groupes encadrés par des professionnels (Accompagnateurs en Moyenne Montagne ou Guide de Haute Montagne) peuvent accéder à l’enclos (partie haute, grandes pentes, partie basse), y compris hors des sentiers balisés, à l’exception des zones dites d’exclusion, qui comprennent :

• Les zones où la couverture ne permet pas l’appel du 112 ou la réception des SMS d’alerte de la préfecture prévenant d’un changement de comportement du volcan;
• Ainsi que les zones comportant des dangers géologiques particuliers (connues des professionnels).

Ces professionnels (AMM et GHM) doivent disposer de signes significatifs permettant une identification visuelle rapide de leurs fonctions, être détenteurs d’une carte professionnelle en cours de validité et exercer dans le cadre de leurs prérogatives d’exercice.

ARTICLE 5 : L’arrêté préfectoral n°758 du 21 avril 2023 portant interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise (interdiction de la partie haute, des grandes pentes, de la partie basse de l’enclos à l’exception de la RN2) est abrogé.

ARTICLE  6 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissements de Saint-Benoît et de Saint-Pierre, la directrice de l’observatoire volcanologique, le directeur du Parc national de la Réunion, le général commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan Indien, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Messieurs les maires des communes de Sainte-Rose et Saint-Philippe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié  au recueil des actes administratifs des services de l’Etat à La Réunion et affiché à l’entrée de l’Enclos Fouqué.

Pour le Préfet, et par délégation, 

La sous-préfete, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion,

Régine PAM