2, rue Fortuné Hoarau
97414 ENTRE-DEUX
Fait à l’Entre Deux, le 12/03/2023
ARRETE N° 54/2023
Fermeture provisoire passerelle et sentier du Bras de la Plaine
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE L’ENTRE DEUX
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5;
Vu l’article R610.5 du code pénal,
Vu le code forestier,
Vu la demande de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité publique d’interdire provisoirement la circulation piétonne sur la passerelle et le sentier du Bras de la Plaine à la suite d’un éboulis occasionnant une délégation sur la passerelle :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, le sentier du Bras de la Plaine et la passerelle sont interdits à toute circulation piétonne.
ARTICLE 2 : Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché aux lieux habituels de l’affichage municipal, sur le lieu de l’application du présent arrêté et enregistré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de l’Entre-Deux, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
VALY Bachil
