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Arrêté n°2714

Prefecture 974

Préfecture

Cabinet

État-major de zone
et de protection civile
de l’océan Indien

Saint-Denis, le 28/12/2022

 

 

ARRETE n°2714

Portant réglementation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique

LE PREFET de la REUNION
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

 

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code forestier,
Vu le le code de la route, notamment ses articles R.417-9 et suivants;
Vu le décret n°2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion (PNR),
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de la région Réunion, Préfet de la Réunion;

CONSIDÉRANT la demande de M. le directeur régional de l’office national des forêts en date du 05 décembre 2022 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Réunion.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Sont ouvertes à la circulation et au stationnement du public 24h/24 selon la réglementation du Code de la route forestières suivantes situées sur le domaine géré par l’Office National des Forêts :

  • Commune de Saint-Denis
    • Route forestière de la Roche Ecrite (RF1) du PK 2,245 jusqu’à son terminus à Mamode Camp
  • Commune de Salazie
    • Route forestière du Haut de Mafate (RF 13) depuis sa jonction avec le RD 52 de Grand Ilet jusqu’au PK 6,400 – Parking du Petit Col.
    • Route forestière de Terre Plate (RF 14) du PF 0,168 jusqu’à son terminus.
  • Communes de la Plaine des Palmistes – Saint-Benoît – Salazie
    • Route forestière de Bébour – Bélouve pour la partie entre sa jonction avec la voirie communale et jusqu’au col de Bébour (parties situées sur le domaine géré par l’ONF).
    • Route forestière de Cabri Bas (RF 75) depuis la RN2 jusqu’au PK 2,910 (parking du sentier botanique).
    • Route forestière de Takamaka (RF 3) depuis la RN2 jusqu’à la coulée de 1986.
  • Commune de Saint-Louis
    • Route forestière des Makes (RF11) depuis le PK 2,1 jusqu’au rond-point terminal de la Fenêtre.
  • Commune de Cilaos
    • Route Forestière de la Roche Merveilleuse : portion basse entre la voierie communale et l’aire d’accueil du Plateau des Chênes; portion haute entre la RD 241 et la barrière située au-dessus du parking de la Roche Merveilleuse
  • Commune de L’Etang-Salé
    • Route Forestière du Parc (RF 12) depuis la RN1 jusqu’à son raccordement à la RD 17 E.
  • Communes du Tampon – Sainte-Rose
    • Route Forestière du Volcan (RF5à) du PK 2,700 à l’entrée de la forêt départemento-domaniale jusqu’à son terminus au PK 22,500 au niveau du Pas de Bellecombe,
    • Route Forestière du Gîte du Volcan (RF51) en totalité.
    • Route Forestière de Piton Guichard (en sens unique).
  • Commune des Avirons
    • Route Forestière du Tévelave (RF 6) depuis sa jonction avec la voirie communale jusqu’à sa jonction avec la route forestière de Grande Terre (RF 76).
  • Communes de Saint-Paul – Trois Bassins – Saint-Leu
    • Route Forestière de Grande Terre (RF 76) depuis sa jonction avec la Route Forestière du Tévelave (RF 6) jusqu’à la voirie communale.
    • Route Forestière du Maïdo 5RF 8) depuis sa jonction avec la voirie communale jusqu’à son terminus

ARTICLE  2 : Sont ouvertes à la circulation et au stationnement du public seulement de 05h00 à 22h00 les routes forestières suivantes situées sur le domaine géré par l’Office National des Forêts. De 22h00 à 05h00 la circulation et le stationnement y sont donc interdits : seul le stationnement aux fins de bivouac pourra être toléré sur les aires d’accueil aménagées et sous réserve que les conducteurs des véhicules s’y soient rendus en dehors de la plage horaire pendant laquelle toute circulation est interdite :

  • Commune de Saint-Denis
    • Route forestière Maniquet (RF41) en totalité.
    • Route forestière Prévallée (RF56) en totalité.
    • Route forestière de la Plaine d’Affouches (RF20) du PK 7 au PK 10,7.
    • Route forestière Laverdure en totalité.
    • Chemin Loiseau en totalité.
    • Chemin Morin en totalité.
  • Commune de Sainte-Marie
    • Route forestière de la Plaine des Fougères (RF72) du PK 1,200 au PK 3,700.
  • Commune de Bras Panon
    • Route forestière de l’Eden (RF80).
  • Communes de la Plaine des Palmites – Saint-Benoît – Salazie
    • Route forestière de Bébour – Bélouve du Col de Bébour jusqu’au parking touristique du Gîte de Bélouve
    • Route forestière de Duvernay (RF22) depuis sa jonction avec la Route Forestière de Bébour – Bélouve (RF2) jusq’au PK 1,300.
    • Route forestière de Cabri Haut (RF16) depuis son intersection avec la voirie communale jusqu’au PK 1,135.
  • Commune de Saint-Philippe
    • Route forestière de la Vallée heureuse (RF37) depuis sa jonction avec la RF36 jusqu’au PK 3,09 Rond de Basse Vallée.
    • Route forestière des Camphriers (RF38) depuis sa jonction avec la Route Forestière de Basse Vallée (RF36) jusqu’au PK 1,670 (juste après le départ du sentier Puys Ramond).
    • Route forestière du Vieux Port du Tremblet (RF17) depuis la RN2 jusqu’au parking du Vieux Port du Tremblet.
  • Commune de Saint-Louis
    • Route forestière de la Scierie (RF58) depuis sa jonction avec la Route Forestière des Makes jusqu’à son intersection avec le sentier menant à Camp 2000 (sauf propriétaires et usufruitiers des terrains privés desservis par la route forestière)
  • Commune de Cilaos
    • Route forestière de la source du Gros Ruisseau depuis la RD241 jusqu’à son terminus.
  • Communes de Saint-Paul – Trois Bassins – Saint-Leu
    • Route forestière des Tamarins (RF9) depuis sa jonction avec la Route Forestière du Maïdo (RF8) jusuq’à sa jonction avec la Route Forestière du Tévelave (RF6).
  • Commune des Avirons
    • Route forestière du Tévelave (RF6) depuis sa jonction avec la route forestière des Tamarins (RF9), jusqu’à la jonction avec la route forestière de Grande Terre (RF76).
  • Commune de Trois Bassins
    • Route forestière de Timour (RF7) depuis la jonction avec la route forestière des Tamarins (RF9) jusqu’à la jonction avec la voirie communale.

ARTICLE  3 : Est fermée au stationnement du public sur les accotements (hors délaissées spécialement aménagés) :

  • Communes du Tampon – Sainte-Rose
    • Route forestière du Volcan du Piton de la Fournaise (RF5) pour la portion de la piste depuis le pied du Pas des Sables jusqu’ son terminus au PK 22,500 au niveau du Pas de Bellecombe, sous réserve des dispositions spécifiques pouvant être prises par ailleurs pour la gestion de l’accueil du public pendant les phases éruptives dudit Volcan.

ARTICLE  4 : Sur l’ensemble des routes forestières précitées, l’interruption temporaire de circulation publique peut être prononcée par décision du Directeur Régional de l’Office National des Forêts ou son délégué pour des raisons de gestion durable de la forêt, de contraintes écologiques particulières, de mise en sécurité d’un périmètre de chasse, de maintien de la sécurité publique à l’occasion de manifestations, de travaux forestiers ou routiers ou de dangerosité de la chaussée et de ses annexes.

Cette interruption temporaire est portée à la connaissance des usagers par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE  5 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la chaussée et devant les barrières. Il est toléré sur les accotements existants, au seul bénéfice des promeneurs en forêt, aux risques et périls des automobilistes, à la condition que ce stationnement soit tel qu’il libère totalement la chaussée.

Le stationnement ne doit en outre, et conformément aux dispositions du code la route, être ni dangereux, ni gênant, ni abusif.

Des dérogations aux règles de stationnement peuvent être admises temporairement en faveur des ayants droit de l’Office National des Forêts en cas de force majeure due aux nécessités de l’exercice de leur profession ou de la jouissance de leur droit.

Sur certaines portions d’itinéraires, le stationnement sur les accotements peut être interdit par le Directeur Régional de l’Office National des Forêts.

Ces interdictions et autorisations sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE  6 : Le franchissement des radiers situés sur les routes forestières est interdit en cas de submersion.

ARTICLE  7 : La longueur des véhicules est limitée à 10,40 mètres à l’exception des Routes Forestières de Mare Longue et de Bébour – Bélouve (partie située après la Petite Plaine où la longueur est limitée à 8 mètres).

ARTICLE  8 : La vitesse de tout véhicule est limitée à 40 kilomètres à l’heure.

ARTICLE  9 :Toutes les autres routes et pistes forestières sont fermées à la circulation publique. 

La circulation de tout véhicule avec ou sans moteur (y compris les chevaux et autres équidés) y est interdite sauf autorisation particulière délivrée par le Directeur Régional de l’Office National des Forêts à l’exception :

de ses ayants droits autorisés,
des véhicules utiles à la lutte contre les incendies,
des véhicules de secours, de la Gendarmerie et des forces de Police,
des véhicules du Parc National de la Réunion,
des cycles à 2 roues sans moteur et des cycles à 2 roues à pédalage assisté (vélo à assistance électrique) individuels (les manifestation sportives restent soumises à autorisation).
ARTICLE  10 : Toute occupation temporaire du domaine forestier privé de l’Etat, même occasionnelle pour la vente de produits de quelque nature que ce soit, ou une action privative ne relevant pas de la promenade familiale doit être préalablement autorisée par l’Office National des Forêts.

ARTICLE  11 : L’arrêté n°177 du 15 février 2026 portant réglementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique est abrogé.

ARTICLE  12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissements, les maires, le général commandant la gendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan Indien, le directeur territorial de la police nationale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur régional de l’office national des forêts et le directeur du parc national de la Réunion, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié  au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion, dans les quotidiens habilités à recevoir des annonces légales et affiché dans les mairies et mairies annexes des communes concernées.

 

Le Préfet ,

Jérôme FILIPPINI