Arrêté n°1821

LE PREFET de la REUNION

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l’Institut de Physique du Globe de Paris;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les  régions et les départements;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);

Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Madame Christine TORRES en qualité de sous-préfète, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion,

Vu l’arrêté n°1924 du 27 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Christine TORRES, sous-préfète, chargée de missions auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;

Vu l’arrêté préfectoral n°2242 du 8 novembre 2021 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Volcan Piton de la Fournaise »;

Vu la mission de reconnaissance effectuée sur le terrain le 29 août 2023;

CONSIDÉRANT que suite à la reconnaissance et aux avis formulés le 29 août 2023 par les experts de l’OVPF, du BRGM et de l’ONF, les conditions d’une réouverture de l’enclos du Piton de la Fournaise, dans les conditions prévues par la phase de « vigilance » de la disposition ORSEC visée ci-dessus, sont réunies;

CONSIDÉRANT que le préfet décide le retour à la phase de vigilance;

Sur proposition de la sous-préfète à la cohésion sociale jeunesse,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise est levée à compter du jeudi 31 août 2023, 08h00, dans les limites fixées par l’article 2.

ARTICLE  2 : L’accès à la partie haute de l’enclos n’est possible que sur les trois sentiers banalisés et entretenus par l’Office National des Forêts, dans les limites suivantes :

• le sentier Pas de Bellecombe – Formica Léo – Sentier Rivals – Cratère Caubet;
• le sentier Pas de Bellecombe – Formica Léo – sentier d’accès au site d’observation du cratère Dolomieu (accès par le nord du cratère);
• le sentier Kapor jusqu’à Piton Kapor.

Le public doit se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les panneaux d’information et d’avertissement affichés par l’ONF sur ces sentiers.

ARTICLE  3 : Conformément aux dispositions du chapitre 5.1 du dispositif ORSEC du volcan du Piton de la Fournaise, les restrictions d’accès ne s’appliquent pas aux personnels titulaires d’autorisation de type 1, notamment pour la mise en œuvre des missions scientifiques d’évaluation des risques liées à l’éruption volcanique, organisés sous la coordination de l’Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise.

ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2, lors de la phase de « vigilance », les groupes encadrés par des professionnels (Accompagnateurs de Moyenne Montagne ou Guide de Haute Montagne) peuvent accéder à l’enclos, y compris hors des sentiers balisés, à l’exception des zones dites d’exclusion, qui comprennent :

• Les zones où la couverture ne permet pas l’appel au 112 ou la réception des SMS d’alerte de la préfecture prévenant d’un changement de comportement du volcan;
• Les zones comportant des dangers géologiques particuliers (connues des professionnels).

ARTICLE 4 : L’arrêté n°1749 du 22 août 2023 portant réouverture partielle (partie basse) de l’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise est abrogé.

ARTICLE  5 : La secrétaire générale de la préfecture par intérim, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l’observatoire volcanologique, le directeur du Parc national de la Réunion, le colonel commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’Océan Indien, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et messieurs les maires des communes de Sainte-Rose et Saint-Philippe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié  au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Réunion et affiché à l’entrée de l’Enclos Fouqué.

Le Préfet 

Pour le Préfet et par délégation 

La sous-préfète, chargée de mission cohésion sociale et jeunesse

Christine TORRES