Arrêté n°1749

LE PREFET de la REUNION

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l’Institut de Physique du Globe de Paris;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les  régions et les départements;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);

Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Madame Parvine LACOMBE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion,

Vu l’arrêté n°1574 du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Parvine LACOMBE, directrice de cabinet, et à ses collaborateurs;

Vu l’arrêté préfectoral n°2242 du 8 novembre 2021 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Volcan Piton de la Fournaise »;

Vu l’avis technique de la directrice de l’Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF) du 21 août 2023;

CONSIDÉRANT que l’activité résiduelle sous le massif du Piton de la Fournaise observée depuis l’arrêt de l’activité éruptive le 10 août 2023 conduit l’OVPF à proposer le passage au niveau « sauvegarde aménagée » du dispositif ORSEC du volcan du Piton de la Fournaise;

CONSIDÉRANT que des observations sont toujours en cours sur les grandes pentes et la partie haute de l’enclos;

CONSIDÉRANT que le préfet décide le passage en phase de « sauvegarde aménagée »;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise est levée partiellement à compter du mercredi 23 août 2023, 00h00, dans les limites fixées par l’article 2.

ARTICLE  2 : L’accès à la partie basse de l’enclos est autorisé (voir annexe 1). L’interdiction est maintenue dans les grandes pentes et dans la partie haute de l’enclos.

ARTICLE  3 : Conformément aux dispositions du chapitre 5.1 du dispositif ORSEC du volcan du Piton de la Fournaise, l’interdiction qui est maintenue dans les grandes pentes et dans la partie haute de l’enclos ne s’applique pas aux personnels titulaires d’autorisation de type 1, notamment pour la mise en œuvre des missions scientifiques d’évaluation des risques liées à l’éruption volcanique, organisés sous la coordination de l’Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise.

ARTICLE 4 : L’arrêté n°1614 du 10 août 2023 maintenant l’interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise est abrogé.

ARTICLE  5 : La secrétaire générale par intérim de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l’observatoire volcanologique, le directeur du Parc national de la Réunion, le colonel commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’Océan Indien, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et messieurs les maires des communes de Sainte-Rose et Saint-Philippe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié  au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Réunion et affiché à l’entrée de l’Enclos Fouqué.

Le Préfet 

Pour le Préfet et par délégation 

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de La Réunion

Parvine LACOMBE