Arrêté n°1614

LE PREFET de la REUNION

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l’Institut de Physique du Globe de Paris;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les  régions et les départements;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);

Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Madame Christine TORRES en qualité de sous-préfète, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

Vu l’arrêté préfectoral n°2242 du 8 novembre 2021 portant approbation de la disposition spécifique « Volcan Piton de la Fournaise »;

Vu l’arrêté préfectoral n°1346 du 2 juillet 2023 portant interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise;

Vu le bulletin d’information de l’OVPF en date du 10 août 2023 annonçant l’arrêt de l’activité éruptive à 07h30 et préconisant le passage en phase de sauvegarde du dispositif ORSEC;

CONSIDÉRANT que la situation sismo-volcanique continue de représenter un danger pour la sécurité des personnes susceptibles de se trouver à l’intérieur de l’enclos du Piton de la Fournaise;

CONSIDÉRANT le caractère imprévisible de l’évolution des éruptions du Piton de la Fournaise;

CONSIDÉRANT que le massif du Piton de la Fournaise est un massif difficilement accessible qui peut être soumis à des conditions climatiques évoluant brutalement;

CONSIDÉRANT l’impossibilité de garantir une mobilisation permanente des services de secours au sein du massif du Piton de la Fournaise;

CONSIDÉRANT la nécessité de s’assurer, par les services compétentes de l’Etat, de la qualité de la situation au sein de l’enclos;

CONSIDÉRANT que le préfet de La Réunion a décidé de déclencher la phase de sauvegarde le jeudi 10 août 2023 à 10h30;

Sur proposition de la sous-préfète à la cohésion sociale jeunesse,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise reste interdit.

ARTICLE  2 : Cette interdiction s’applique à l’ensemble des zones de l’enclos : partie haute, grandes pentes, partie basse, à l’exception de la RN2 et de ses abords.

ARTICLE  3 : Conformément aux dispositions du chapitre 5.1 du dispositif ORSEC du volcan du Piton de la Fournaise, cette interdiction ne s’applique pas aux personnels titulaires d’autorisation du type 1.

ARTICLE  4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Réunion, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l’observatoire volcanologique, le directeur du Parc national de la Réunion, le général commandant de la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’Océan Indien, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et messieurs les maires des communes de Sainte-Rose et Saint-Philippe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié  au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Réunion et affiché à l’entrée de l’Enclos Fouqué.

Le Préfet 

Pour le Préfet et par délégation 

La sous-préfète, chargée de mission cohésion sociale et jeunesse

Christine TORRES