2, rue Fortuné Hoarau
97414 ENTRE-DEUX
Fait à l’Entre Deux, le 30/05/2022
ARRETE N° 109/2022
Abrogation de l’arrêté n°15/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE L’ENTRE DEUX
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5;
Vu l’article R610.5 du code pénal,
Vu l’arrêté municipal n°15/2022 prescrivant la fermeture provisoire des sentiers de randonnées du territoire communal,
Considérant qu’il n’y a plus lieu de fermer les sentiers de randonnées du territoire communal.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A compter de ce jour l’arrêté n°15/2022 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché aux lieux habituels de l’affichage municipal et enregistré au recueil des actes administratifs.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint
Patrick BEGUE
