Arrêté n° 56/2022

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE L’ENTRE DEUX

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), articles L 2211-1 et L 2212-2 et L 2213-2 et suivants,

Vu le code de la route;

Vu l’article R610.5 du code pénal,

Vu l’arrêté n°33/20222 portant réouverture du sentier Bœuf

Vu l’arrêté municipal n°15/2022 prescrivant la fermeture provisoire des sentiers de randonnées du territoire communal,

Considérant l’état incertain des sentiers de randonnées situés sur le territoire communal de l’Entre-Deux,
Considérant la remise en état des sentiers sous-mentionnés

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté municipal n°15/2022 prescrivant la fermeture provisoire des sentiers de randonnées du territoire communal, les sentiers suivant sont rouverts au public :

• Rosélie
• Couteau Sec
• le Bord
• Bayonne jusqu’au lieu-dit « Plateau raisin »

ARTICLE  2 : Le présent arrêté est affiché aux lieux habituels de l’affichage municipal, sur les lieux de l’application du présent arrêté et publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE  3 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de l’Entre Deux, le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Pour le Maire et par délégation,

Le 1er Adjoint

Patrick BEGUE