Arrêté n° 141/2022

Vu la loi n°82-213 modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), et notamment ses articles L-2212-1 et L 2212-2 et suivants, relatifs aux pouvoirs du Maire;

Vu l’inspection du sentier « Grand Coin » de Dos d’Ane au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et, en conséquence son ouverture au public en liaison avec le sentier Roche Verre Bouteille,

Vu l’absence de gestionnaire identifié de ce sentier qui emprunte, pour partie, des propriétés privées,

Vu le rendu de la reconnaissance de terrain effectuée par les services municipaux qui fait état de la dégradation du sentier lié aux dernières fortes pluies, aux glissements de terrain consécutifs, et à l’envahissement de l’itinéraire par la végétation.

Considérant le danger imminent lié à la fréquentation de ce sentier,

Le Maire de la Commune de la Possession

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’accès au sentier Grand Coin est interdit au public jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE  2 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées, affiché à l’entrée du sentier et publié au recueil des actes administratifs de la ville.

ARTICLE 3: Une signalétique « accès dangereux, interdit au public » sera apposée au droit du sentier.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Possession, M. le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Saint-Paul.

Le Maire

Vanessa MIRANVILLE