2, rue Fortuné Hoarau
97414 ENTRE-DEUX
Fait à l’Entre Deux, le 30/05/2022
ARRETE N° 111/2022
Fermeture provisoire Sentier Citrons Galets
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE L’ENTRE DEUX
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, les articles L-2211-1 et L 2212-2 et suivants,
Vu l’article R 610.5 du code pénal,
Vu le code forestier
Vu l’éboulis constaté ce jour par le service environnement sur le sentier « Citrons Galets »
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de fermer provisoirement le sentier « Citrons Galets » suite à l’éboulis constaté par le service environnement ce jour :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, le sentier « Citrons Galets » est interdit à toute circulation des personnes.
ARTICLE 2 : Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux lieux habituels de l’affichage municipal, sur le lieu de l’application du présent arrêté et enregistré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de l’Entre-Deux, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint
Patrick BEGUE
